à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales

créateur, dessinateur-concepteur (Espagne) ; 47 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PROTOCOLE

Au grade de chevalier

soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

directeur du cabinet du directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

administrateur civil hors classe en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

directeur de la santé auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

sur la liste d'aptitude 2003 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Deuxième liste : directeur adjoint

Troisième section

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

sous-directeur de l'assurance maladie

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

La nouvelle liste de propositions figurant ci-après se substitue à la liste retirée mentionnée ci-dessus

membres du Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

1. Au titre des représentants des caisses nationales d'assurance maladie

Pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

Ministère de l'emploi, et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils